Avocat pour pension alimentaire/droit de visite Marseille
Les procédures après divorce ou instances modificatives
Il arrive souvent qu'une fois le divorce prononcé, la situation des anciens conjoints changent et les obligent à saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales.
Les modifications les plus fréquentes concernent la résidence des enfants ou le droit de visite et d'hébergement, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ou la prestation compensatoire.
Quelles que soient les modifications envisagées, la partie qui va saisir le Tribunal doit avoir un vrai motif, c'est-à-dire un élément nouveau et ne pas simplement être insatisfaite de son jugement de divorce.
S'agissant de la résidence et du droit de visite et d'hébergement des enfants, ce qui va motiver une nouvelle procédure, c'est le plus souvent le déménagement de l'un des deux parents ou la formation d'une nouvelle famille par l'un des deux parents.
Il se peut aussi que le conflit porte simplement sur un problème concernant l'autorité parentale.
À titre d'exemple, un parent souhaite inscrire les enfants dans un établissement scolaire privé, l'autre s'y oppose farouchement.
S'agissant de la modification de la pension alimentaire concernant les enfants ou de la prestation compensatoire attribuée à l'épouse, la nouvelle procédure va se justifier par un changement important des charges et / ou des ressources du débiteur ou du créancier de la pension alimentaire.
Chaque partie devra justifier auprès du juge de l'intégralité de ses charges (loyer, crédit, impôts, assurance, frais de scolarité...) et de ses revenus (salaire, bénéfice de société, revenus fonciers...)
-
Prenez rendez-vous :
-
Par mail :
-
On vous rappelle :
Les procédures enfants nés hors mariage
Il s'agit des procédures concernant des couples qui ont eu des enfants sans être mariés et parfois même sans avoir vécu ensemble.
Rien n'oblige les couples vivant en union libre, qui ont décidé de se séparer, de recourir à la justice et même d'être assisté d'un avocat.
Il est pourtant dans tous les cas opportuns de réglementer une situation, même quand les parents s'entendent très bien, afin de prévenir tous conflits qui naissent le plus souvent lorsque l'un des deux parents refait sa vie.
L'avocat qui a une expérience confirmée des problèmes rencontrés, va pouvoir vous orienter et vous aider dans le choix des mesures les plus adaptées et adaptables à votre situation.
Dans ces procédures, le juge n'est pas compétent pour trancher le conflit des parents, mais uniquement pour statuer sur les mesures qui concernent les enfants.
Si les parents ont des intérêts financiers en commun, les désaccords devront être tranchés à l'occasion d'une procédure différente.
En matière d'union libre, de concubinage ou de PACS, il n'existe aucune procédure permettant de juger du conflit personnel des parents et d'attribuer une faute à l'un des deux comme en matière de divorce pour faute.
Le juge saisi par l'un des deux parents va donc rendre une décision qui va prévoir les droits et obligations de chacun des deux parents sur les enfants, il s'agit comme en matière de divorce de :
l'autorité parentale,
la résidence des enfants,
le droit de visite et d'hébergement,
la pension alimentaire.
Comme en matière de divorce, ces mesures peuvent être modifiées à tout moment en cas de survenance d'un élément nouveau.
Les procédures enfants majeurs et les ascendants
En dehors de toutes procédures de divorce ou de parents vivant en union libre, il existe des procédures dites d'obligation alimentaire.
Ces procédures concernent les ascendants à l'égard de leurs descendants et réciproquement.
Lorsqu'un enfant majeur n'a plus de ressources suffisantes pour vivre (il perd son emploi par exemple) et que ses parents, mariés ou non, ne veulent pas lui venir en aide, il est possible de saisir le Tribunal pour faire fixer une pension alimentaire au regard de ses besoins et des capacités de ses ascendants.
À l'inverse, lorsqu'une personne n'a plus d'ascendants, le plus souvent une personne âgée, et que ses ressources ne lui permettent plus de faire face à ses charges (maigre pension de retraite par exemple), celle-ci peut saisir le Tribunal pour faire condamner ses descendants (enfants ou petits-enfants) à lui verser une pension alimentaire.
Le droit de visite des grands-parents
La loi accorde aux grands-parents une position privilégiée dans la pyramide familiale, fondée sur le respect dû aux anciens.
Il est bien souvent de l'intérêt de l'enfant dans sa construction personnelle d'entretenir des relations avec ses grands-parents.
Il existe une procédure autonome, permettant aux grands-parents qui ne voient plus ou très difficilement leurs petits enfants de solliciter du juge que leur soit attribué un droit de visite et d'hébergement indépendant de chacun des deux parents.
Il est le plus souvent nécessaire de recourir à cette procédure lorsque les parents divorcent ou se séparent et que l'un des deux rompt toute relation avec ses propres parents.
Consultez également :