Actualités

Le 17 octobre 2011 Modification du mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

  Un projet de décret et un projet d’arrêté modifient les modes de calcul des indemnités journalières pour les risques maladie, maternité et ...

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Le 04 octobre 2011 Reprise d'ancienneté : présomption en faveur du salarié

  La date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur de rapporter la preuve ...

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Le 26 septembre 2011 35 € pour saisir le Conseil des Prud'hommes à compter du 1er octobre 2011

C'est le montant de la nouvelle contribution à débourser (sous forme de timbre fiscal) à compter du 1er octobre 2011, pour introduire une procédure devant le Conseil ...

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